Les sénateurs Philippe Dallier (UMP, Seine-Saint Denis) et Jean-Claude Peyronnet (Soc, Haute-Vienne) ont proposé d'améliorer le statut de l'élu local, dans un rapport présenté le 1er février 2012 devant la Délégation sénatoriale aux Collectivités territoriales et à la décentralisation. Pour permettre de poursuivre une activité professionnelle et de la concilier avec un mandat, les rapporteurs proposent d'ouvrir le dispositif de crédit d’heures aux élus des petites communes, et d'élargir le droit à la suspension du contrat de travail aux élus des communes ou intercommunalités de taille moyenne.
En savoir plus :
- http://www.senat.fr
- http://www.facebook.com/senat.fr
- http://twitter.com/Senat_Info
- http://twitter.com/Senat_Direct
